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Nom de sociétés, d’organismes et d’unités administratives

Règle no 1

L’usage s’est établi d’employer la majuscule au premier mot des dénominations de groupements, chaque fois qu’on veut marquer le caractère unique des réalités qu’elles désignent, ce qui en fait des noms propres plutôt que des noms communs.

Règle no 2

Il faut éviter de multiplier les majuscules et, dans la mesure du possible, il ne faut employer qu’une seule majuscule par appellation, à moins qu’il ne s’agisse d’une dénomination complexe incluant une autre dénomination avec majuscule initiale. Les noms propres qui font partie d’une dénomination gardent leur majuscule.

Exemples :

  • La Banque du Canada
  • La Chambre de commerce et d’industrie Thérèse-De Blainville
  • La Société de transport de Montréal

Sociétés commerciales, industrielles et financières

Le nom de l’entreprise, appelé « raison sociale », est le plus souvent formé de deux éléments : un générique, qui sert à dénommer de façon générale une entreprise, et un spécifique, qui sert à distinguer nettement une entreprise d’une autre. En général, à part les noms de personnes et les noms de lieux qu’une raison sociale peut comprendre, seule la première lettre du générique et la première lettre du spécifique sont des majuscules.

Habituellement, l’article qui précède le générique ne fait pas partie de la raison sociale.

Parfois, une indication du statut juridique de l’entreprise suit la dénomination sociale (ltée ou ltée, inc., SEC, SENC).

  • L’Entreprise de construction L’ancrage inc.
  • Caisse de Lauzon
  • Banque de Montréal
  • Cabinet-conseil des Laurentides

Associations

Habituellement, les dénominations sociales des associations et des formations à but spécifique (culturel, sportif, social, professionnel ou politique) prennent une majuscule au premier nom et à l’adjectif qui le précède, si tel est le cas.

  • l’Armée du salut
  • le Centre communautaire et culturel Thérèse-De Blainville
  • la Fédération canadienne de patinage artistique
  • le Nouveau Parti démocratique

Organismes uniques

Les dénominations déterminées par des noms communs ou qualifiées par un adjectif et désignant des organismes uniques dans un État ou sur le plan international, ou donnant à ceux-ci un sens particulier et bien spécialisé, prennent une majuscule au premier mot qui fait partie de la dénomination et, éventuellement, à l’adjectif qui le précède.

  • l’Académie française
  • l’Assemblée nationale
  • la Cour suprême
  • le Grand Conseil des Cris
  • le Haut Conseil de la francophonie

Unités administratives d’entreprises, d’organismes et d’universités

Leur dénomination, si elle a sa place dans l’organigramme, prend la majuscule. Elle conserve cependant la minuscule lorsque l’unité est désignée et considérée comme un nom commun, représentant de toute une catégorie d’unités semblables.

  • la Division des consultations
  • la Faculté de médecine
  • le Service des enquêtes
  • La Faculté de médecine est reconnue mondialement.
  • Les facultés sont reconnues mondialement.

Établissements d’enseignement

S’il s’agit d’un texte courant sans portée juridique, on écrit le nom générique (école, collège, cégep, etc.) avec une minuscule initiale. Il en va de même s’il s’agit du bâtiment et des activités qui s’y déroulent si le nom n’est pas employé dans sa forme officielle, si le nom générique est au pluriel ou s’il est précédé d’un article indéfini (un, une, des) ou d’un adjectif possessif ou démonstratif.

  • Le cégep André-Grasset
  • L’école primaire Michèle-Beaudouin
  • Il enseigne à l’école secondaire Boisbriand.

Les noms d’école sont formés d’un générique « école » suivi d’un spécifique. Les divers éléments du spécifique sont liés par des traits d’union (exception faite de la particule patronymique et du patronyme lui-même) et les noms et les adjectifs prennent la majuscule. Si le spécifique n’est pas un nom propre de personne, ou si c’est un nom propre précédé d’un titre, ce spécifique est relié au générique par la préposition de.

  • l’école Henri-Dunant
  • l’école du Curé-Labelle
  • l’école Jean-De Brébeuf

Si l’établissement est considéré comme une personne morale dont on cite le nom officiel, la majuscule s’impose. Le mot université prend toujours la majuscule quand il est employé dans l’appellation d’une université du Québec ou du Canada, que le nom propre qui suit ce mot soit juxtaposé ou relié à celui-ci par une préposition. Au pluriel, le mot université est un nom commun et s’écrit avec une minuscule.

  • l’Université du Québec à Montréal
  • l’Université McGill
  • le Cégep du Vieux-Montréal

Établissements de santé

Les dénominations des établissements de santé faisant référence à des personnes morales s’apparentent à des dénominations sociales : le terme générique (hôpital, centre hospitalier, etc.) commence par une majuscule.

  • l’Hôpital Sainte-Justine
  • l’hôpital de Montréal pour enfants
  • le Centre hospitalier de l’Université de Montréal
  • la Clinique médicale Cartier

Toutefois, dans un contexte où c’est le lieu, l’immeuble ou le bâtiment qui est désigné, on peut utiliser la minuscule.

  • Je dois passer des examens à l’hôpital Sacré-Cœur.

Ministères

L’usage veut qu’on mette une majuscule à la désignation du ou des domaines que gère le ministère, le mot ministère lui-même commençant par une minuscule.

  • le ministère des Finances
  • le ministère de la Santé
  • le ministère de l’Éducation

Si on doit faire une ellipse du déterminatif du ministère, dans ce cas, le mot ministère commencera par une majuscule.

Conseils, comités et commissions

Si le mot conseil désigne un organisme qui a un caractère unique dans un État, ce mot prend une majuscule.

  • le Conseil du statut de la femme
  • le Conseil du trésor
  • le Haut Conseil de la francophonie

S’il s’agit d’un groupe de personnes formé à l’intérieur d’une société ou d’un organisme pour participer à sa gestion, le mot conseil ou comité ne prend pas de majuscule.

  • Le conseil d’administration se penchera sur ce point.
  • Le conseil municipal n’adoptera pas cette mesure.

Le mot commission ne prend la majuscule que dans une dénomination officielle.

  • la Commission des droits de la personne
  • la Commission d’enquête sur le crime organisé

*** Attention : Il faut se garder de calquer l’usage anglais qui met une majuscule à tous les mots significatifs d’une dénomination.

CAJOLET-LAGANIÈRE, Hélène et Noëlle GUILLOTON. Le français au bureau, 5e édition, Québec, Les Publications du Québec,
2000, 503 p.

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